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Jean-Paul BERTHO - Gérant

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Info Pratiques

La retraite au maroc

Plus de 4000 retraités se sont déjà installés au Maroc et il y a de plus en plus de demandes.
Une nouvelle orientation commence à se faire jour c'est la délocalisation retraite. « Elle est dictée par la recherche d’une qualité de vie : prix plus avantageux, climat plus agréable, douceur de vivre »…

Pourquoi choisir « la délocalisation retraite » au sud du Maroc ?

Pour nous Européens, le cours de l’Euro est très intéressant par rapport au Dirham Marocain (100 Euros = 1100 Dirhams)  
La vie de tous les jours est bon marché. Exemple : Tomates, pomme de terre à environs 0,4euros le Kg, la sole à 6 euros le Kg, le bœuf et mouton à 8 Euros le kg, le gasoil (suivant la qualité) entre 0,6 et 0,9 Euros le litre.

On peut considérer qu’un Européen voit ici son pouvoir d’achat multiplié par deux au minimum.

Calcul de l’impôt

Hypothèse de calcul de l'impôt sur le revenu pour un retraité étranger.

Celui-ci bénéficie d'un abattement de 80%

  Montant Taux
Exemple : Montant de la pension
20000 €
Soit convertis en Dirhams marocains *
226000 Dhs
100%
Assiette après l'application de l'abattement de 40% (taux général pour un retraité)
135600 Dhs
Application du taux d'imposition de 44% (taux de la tranche à partir de 60000dhs)
59664 Dhs
Impôt après retrait forfaitaire de 14960dhs
44704 Dhs
Hypothèse : Transfert de 100% sur un compte en Dirhams non convertibles
= abattement supplémentaire de 80%
35764 Dhs
Soit un impôt final de
8940 Dhs
3,95%

(*) le taux de change est celui appliqué lors du transfert bancaire

Avant l'achat

Démarches Bancaires – ouverture d’un compte en dirhams convertibles

Dès votre arrivée au Maroc et afin de réserver le bien qui vous aura séduit, la première démarche sera d’ouvrir auprès d’une banque un compte en dirhams convertibles. Vous pourrez alimenter votre compte depuis l'étranger par virement SWIFT.
Les sommes provenant de l'étranger doivent passer par ce compte qui vous permettra de réaliser votre opération d'investissement au Maroc et vous garantira le transfert du produit de cet investissement.
L'Office des Changes Marocain doit impérativement être informé par le Notaire de la transaction que vous réalisez  afin de pouvoir bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds et de la plus-value y afférente.

Lors de l'achat

Frais d'acquisition d'un bien immobilier au Maroc

L’acquéreur d’un bien immobilier au Maroc est redevable des frais d’acquisition (droits et taxes) et s’appliquent sur le montant TTC du bien acquis. Il s'agit des "droits de mutation" auxquels s'ajoutent les honoraires du notaire.
Les actes notariés sont enregistrés et la mutation déclarée à la Conservation Foncière.

Le suivi du dossier à l’Office des Changes nécessite quelques frais supplémentaires et peuvent être différés dans le temps.

En cas d'acquisition d'un bien non titré (melkia), il faut ajouter les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.

- Droits de publication : 450 Dhs
- Droits Ad Valorem: 1,5 % jusqu'à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits sur les surfaces : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine), par hectare entamé (zone rurale)
- Droits fixes : 75 Dhs
- Duplicata : 75 Dhs
- Géomètre : 2 500 Dhs environ
- Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.

Terrains agricoles au Maroc (Important)

Au Maroc, la loi interdit à des étrangers d’acheter des terrains situés en dehors du périmètre urbain, qui sont classés en terrains agricoles. Pour rendre son acquisition possible, il est possible que l’Etat change la nature juridique du terrain et le classe à vocation non agricole (VNA). Un dossier devra être monté.

EN POSSESSION DU BIEN :
Taxes et impôts dus par les propriétaires

  • Taxes dues par les propriétaires :

Le propriétaire d’un bien immobilier au Maroc est redevable de 2 taxes : la taxe d'habitation et la taxe des services communaux

La Taxe d'habitation : Votre habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe d'habitation. Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement.

La valeur locative est révisée tous les 5 ans par une augmentation de 2 %.

La Taxe des services communaux : La Taxe des services communaux est elle aussi assise sur la valeur locative, y compris celle des immeubles temporairement exonérés, et sur le montant global des loyers en cas de location.

Concernant l’habitation principale un abattement de 75% de la valeur locative servant de base pour le calcul de la taxe urbaine est appliqué.

Taux applicable de la taxe des services communaux:
- 10,5 % de la valeur locative pour les immeubles situés dans les communes urbaines
- 6,5 % de la valeur locative pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

  • Impôts dus par les propriétaires sur les revenus fonciers

Dans le cas d'une mise en location du bien immobilier, la taxe d'habitation est écartée. En revanche, la taxe de services communaux, applicable aux immeubles bâtis et constructions de toute nature, reste de mise.

Déclaration annuelle du revenu global

Vous devez absolument souscrire une déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus que vous aurez perçus l'année écoulée, au plus tard le 31 mars de chaque année, et ce, pour éviter toute amende ou pénalité de retard.

Lors de la vente du bien


Taxes et impôts dus par les propriétaires

Taxes dues par les propriétaires :
Taxe sur les Profits fonciers  ou Taxe sur les profits Immobiliers (TPI)
Si vous cédez votre bien au Maroc (une construction ou un terrain), les profits que vous réaliserez seront soumis à l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) au taux de 20 % avec un minimum à payer de 3 % du prix de cession.
Néanmoins, vous êtes exonérés de cette taxe s’il s’agissait de votre habitation principale depuis au moins 8 ans au jour de ladite cession (avec une période de six (6) mois à compter de la date de la vacance du logement) ou s’il s’agit d’une cession à titre gratuit entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs
Profits fonciers=  [Prix de cession –frais de cession] - Valeur actualisée [Prix d’acquisition + frais d’acquisition + dépenses d’investissement éventuelles + intérêts bancaires éventuels]
Nota :

  • Les frais d'acquisition sont évalués forfaitairement à 15 % du prix d'acquisition, sauf dans le cas où le contribuable peut justifier que ces frais s'élèvent à un montant supérieur.
  • Les dépenses d'investissement s'entendent des dépenses d'équipement de terrain, construction, reconstruction, agrandissement, rénovation et amélioration dûment justifiées.
  • Valeur actualisée = Le prix d'acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué en multipliant ce prix par le coefficient correspondant à l'année d'acquisition, calculé par l'administration sur la base de l'indice national du coût de la vie.

Une déclaration doit être remise contre récépissé au receveur de l’administration fiscale dans les 60 jours qui suivent la date de la cession en même temps que le versement de l’impôt.

Agence immobilier Agadir spécialisée dans la vente et la location de bien immobilier dans la ville d'Agadir ainsi que dans plusieurs ville du Maroc, notre expérience dans le domaine de l'immobilier agadir est pertinente, vous beneficiez d'un service consultation de plus performant pour choisir son bien immobilier achat appartement maison Agadir villa ou terrain ou projet d'investissement dans l'immobilier Agadir, notre but de vous satisfaire et de rendre notre partenariat bénéfique et à long terme vente villa agadir, vente studio
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